Sortez couverts !

Excitant mais répréhensible. Pimenter sa vie sexuelle en cédant à un quickie dans la cage d’escalier ou à une partie de jambes en l’air au fond des bois n’est pas sans risque légal. Et cela peut même vous coûter cher. Tout comme une rupture brutale et vexatoire, ou une drague indélicate au boulot.  « Un rien sépare la relation amoureuse du délit sexuel et peut rapidement la faire basculer de la joliesse vers l’effroi », expliquent Jacques Barillon et Paul Bensussan, auteurs du Nouveau code de la sexualité. Alors si vous souhaitez vous amuser sans courir le risque de finir menottés (et pas aux barreaux du lit, pour le coup), restez attentifs !

– Je suis libre de me promener nu chez moi : FAUX
Sauf à consciencieusement verrouiller les portes et fermer les volets de son domicile, se promener nu peut être considéré comme une « exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public » et est puni « d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende » (article 222-32 du Code pénal). Une qualification pénale qui vaut aussi pour les fantasmes préférés des Français, les ébats en pleine nature et en voiture (*)… Soit toute relation sexuelle entreprise dans un lieu public, ou lieu accessible au regard d’autrui (même depuis l’extérieur dans le cas d’une chambre aux fenêtres ouvertes…).

– Je trompe ma femme. Ce n’est pas un délit : VRAI
En 2009, un sondage de la Sofres a déterminé que 18% des Français et des 10% des Françaises étaient infidèles. Heureusement pour eux, l’adultère a été dépénalisé en 1975 ! Attention cependant, car il reste une faute civile, susceptible (mais non péremptoire) de conduire au divorce, en vertu de l’article 212 du Code civil qui stipule que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

– Elle m’a fait un enfant dans le dos. J’ai le droit d’en refuser la paternité : FAUX
Si vous ne voulez pas d’enfant, prenez vos précautions ! Car lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme étant le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère (dans les dix ans suivant la naissance de l’enfant) ou par l’enfant lui-même (dans les dix ans suivant sa majorité), selon l’article 340-4 du Code civil. Un juge décidera alors de la tenue d’une expertise génétique. Et dans l’immense majorité des cas, un homme reconnu père est condamné à verser une pension destinée à assurer la subsistance et éducation de son descendant.

– Une rupture peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts : VRAI
Si le concubinage implique une totale liberté de rupture et que celle-ci ne constitue pas, par elle-même, une faute ouvrant droit à réparation. Mais un comportement critiquable lié aux circonstances de la rupture le peut, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. Autrement dit, si la rupture est brutale et vexatoire et qu’elle laisse votre partenaire dans une situation de détresse matérielle ou morale, il est possible que l’affaire se règle au tribunal. Goujat mais pas trop !

– Etre client d’une prostituée n’est pas un délit : VRAI
La prostitution n’est pas interdite par la loi française, contrairement au proxénétisme et au racolage, même passif (depuis 2003). Et si une prostituée peut être punie pour « inciter à des relations sexuelles tarifées » et écoper de deux mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, le client, lui, ne risque rien. Et ce, tant que la prostituée est majeure. Si elle est mineure et âgée de moins de 15 ans, il est passible de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si elle est mineure mais âgée de plus de 15 ans, le code pénal prévoit une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Mais attention : la mission d’information de l’Assemblée sur la prostitution, présidée par Danielle Bousquet, réfléchit à la création d’amendes pour les clients de prostituées à l’instar de ce qui se fait en Suède depuis 1999 ou en Norvège, depuis 2009.

– Je suis séropositif. Je dois en informer mes partenaires : FAUX
Rien ne vous oblige à en parler. En revanche, vous vous devez de prendre les précautions nécessaires pour ne pas les contaminer. En dépit de quoi, vous pourriez être poursuivi pour « administration de substances nuisibles ayant porté à l’intégrité physique ou psychique », au titre de l’article 222-15 du Code pénal. La première condamnation du genre en France a été prononcée au tribunal correctionnel de Strasbourg en 2004, puis confirmée par la cour d’appel de Colmar en 2005 et la Cour de cassation en 2006.

– Je drague un(e) collègue de travail. C’est sans risque sur le plan pénal: FAUX
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale en 2002, une drague indigne et indésirable, faite de blagues salaces, gestes déplacés ou suggestifs peut vous conduire devant un juge. Pour harcèlement moral ou sexuel (15 000 euros d’amende, un an d’emprisonnement) et indépendamment de votre position hiérarchique par rapport au plaignant. Un homme a même été poursuivi pour avoir offert un string et un soutien-gorge à l’une de ses employées. Et si la Cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a finalement relaxé en février 2001, l’affaire lui a certainement coûté très cher. Ne serait-ce qu’en honoraires d’avocat !

– J’aime les ébats un peu corsés. Je peux être poursuivi pour coups et blessures volontaires : VRAI
Et ce, même si votre partenaire était consentant(e) au moment de se faire malmener ! Or des violences sur un conjoint ou concubin ayant, par exemple, entraîné une incapacité de travail inférieur ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 222-13 du Code pénal). Dans les cas les plus extrêmes, il s’agira de « tortures et actes de barbarie » (de 15 ans à la réclusion criminelle à perpétuité). Des actions civiles peuvent également être engagées pour obtenir des dommages et intérêts.

(*) Selon le sondage Les Français et le sexe, réalisé en 2005 par IPSOS pour TF6, le fantasme préféré de 49% des Français serait de faire l’amour en pleine nature. Suivent l’amour en voiture (6%), en avion (4%), et sur le lieu de travail (4%).

À lire : Le nouveau code de la sexualité, Paul Bensussan et Jacques Barillon, éditions Odile Jacob, 2007 (23€).

 

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